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    ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

    Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera considérée comme séparable des présentes conditions générales et cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

    ARTICLE 16 - RÉSILIATION

    Les obligations et responsabilités des parties conclues avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
    Les présentes conditions générales survivront à toute résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou si vous cessez d'utiliser notre site web.
    Si, à notre seule discrétion, vous avez enfreint ou nous soupçonnons que vous avez enfreint un terme ou une disposition des présentes conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou l'accès à nos services (ou une partie de ceux-ci) peut vous être refusé.

    ARTICLE 17 - ACCORD COMPLET

    Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
    Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce Site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).
    Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne peut être interprétée à l'encontre du rédacteur.

    ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

    Ces conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.

    ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS

    Vous pouvez consulter la dernière version des conditions générales à tout moment sur cette page.
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